Conseil Municipal du 09 octobre 2017



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2017-156Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2017 - Délibération - (sans annexe)
2017-157Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 juillet 2017 - Délibération - (sans annexe)
2017-158Rapport annuel d'activité de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône - Année 2016 - Délibération - (sans annexe)
2017-159Cession du terrain à l'angle de la rue Gabriel-Voisin et de la route de Riottier à la Société PLATTARD - Délibération - (sans annexe)
2017-160Réaménagement de la halle du boulodrome de Lyonnaise et de tir à l'arc - approbation de l'avant projet détaillé - Délibération - (sans annexe)
2017-161Villa Vermorel - Restauration de la couverture - Autorisation à donner au Maire pour la signature du permis de construire - Délibération - (sans annexe)
2017-162Désignations des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration de l'association FJT L'ACCUEIL - Délibération - (sans annexe)
2017-163Désignations des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration de l'association Courte-Echelle - Délibération - (sans annexe)
2017-164Désignations des représentants du Conseil Municipal au Syndicat Départemental d'Energies du Rhône (SYDER) - Délibération - (sans annexe)
2017-165Désignation du représentant de la Commune à la Commission Locale d'Information et de surveillance de l'usine d'incinération du Syndicat Mixte de la Région Beaujolais-Dombes à Villefranche (SYTRAIVAL) - Délibération - (sans annexe)
2017-166Désignations des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration de l'association Les Concerts de l'Auditorium - Délibération - (sans annexe)
2017-167Désignations des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration de l'association VILLEFRANCHE-BÜHL - Délibération - (sans annexe)
2017-168Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du Centre Culturel Associatif de Villefranche - Délibération - (sans annexe)
2017-169Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal - Délibération - (sans annexe)
2017-170Convention de partenariat entre l'Office de Tourisme Villefranche-Beaujolais-Saône et la Ville de Villefranche-sur-Saône pour son musée municipal Paul-Dini - Délibération - (sans annexe)
2017-171Lancement d'une souscription publique dans le cadre du club de mécènes - Délibération - (sans annexe)
2017-172Lancement d'une souscription publique pour la maison Vermorel - Délibération - (sans annexe)
2017-173Inscription du musée municipal Paul-Dini dans le dispositif "Pass'Atouts Rhône Saône Beaujolais Lyon" - Délibération - (sans annexe)
2017-174Partenariat avec le Département concernant l'appui au développement de la lecture publique sur le territoire - Délibération - (sans annexe)
2017-175Renouvellement de la convention de partenariat avec l'association Basket Club de Villefranche en Beaujolais - Délibération - (sans annexe)
2017-176Renouvellement de la convention de partenariat avec l'association Cercle Sportif de Villefranche - Délibération - (sans annexe)
2017-177Renouvellement de la convention de partenariat avec l'association Football Club Villefranche en Beaujolais - Délibération - (sans annexe)
2017-178Renouvellement de la convention de partenariat avec l'association Volley Ball Villefranche Beaujolais - Délibération - (sans annexe)
2017-179Renouvellement de la convention de partenariat avec l'association Villefranche Hand Ball Beaujolais - Délibération - (sans annexe)
2017-180Olympique de Belleroche : subvention pour montée en division supérieure - Délibération - (sans annexe)
2017-181Racing Club de Béligny : subvention pour montée en division supérieure - Délibération - (sans annexe)
2017-182Décision modificative n° 4 de 2017 - Budget principal - Délibération - (sans annexe)
2017-183Budget annexe ‘'Activités assujetties à TVA‘'- Reversement de l'excédent au Budget Principal - Délibération - (sans annexe)
2017-184Décision modificative n°3 de 2017 - Budget Activités assujetties à TVA - Délibération - (sans annexe)
2017-185Conventions de fonds de concours dans le cadre du transfert de la compétence Voirie suite à l'approbation du rapport n° 2 de la CLECT du 18 mai 2016 - Délibération - (sans annexe)
2017-186Conventions de fonds de concours d'investissement dans le cadre du transfert de la compétence Voirie – enveloppe exceptionnelle travaux 2015 - Délibération - (sans annexe)
2017-187ZAC Quarantaine - Rétrocession par l'EPORA à la Ville d'emprises foncières - Délibération - (sans annexe)
2017-188Dotation Politique de la Ville 2017 - Construction d'un gymnase scolaire à l'école Ferdinand-Buisson - Modification du tableau de financement prévisionnel - Délibération - (sans annexe)
2017-189Restauration scolaire école élémentaire Jean MONNET – Convention entre la Ville de Villefranche-sur-Saône et la Compagnie Lyonnaise de Restauration et de Services CORALYS - Délibération - (sans annexe)
2017-190Information du Conseil Municipal relative à la mise à disposition de Mme Stéphanie MAILLET auprès du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Délibération - (sans annexe)
2017-191Information du Conseil Municipal relative à la mise à disposition de Mme Barbara BONELLI-KOTECKI auprès de la mutuelle Intériale - Délibération - (sans annexe)
2017-192Information au Conseil Municipal dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT : décisions d'attribution du pouvoir adjudicateur de marchés publics - Délibération - (sans annexe)